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Le nouveau dispositif "Scellier"

Le nouveau dispositif
 

Le nouveau dispositif "Scellier"

Pour soutenir le secteur de l'immobilier, un nouveau dispositif fiscal est créé.

Contrairement aux dispositifs Robien et Borloo, ce nouveau mécanisme permet de bénéficier d'une réduction d'impôt et non d'un amortissement du bien. Ce nouveau dispositif doit progressivement remplacer les régimes Robien et Borloo qui sont amenés à disparaitre à la fin de l'année 2009. En 2009, les investisseurs ont donc le choix entre les dispositifs existants et le nouveau dispositif immobilier de défiscalisation dit" Scellier".
Désormais, l'acquisition d'un logement destiné à être loué peut donc permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% du prix de revient du logement neuf plafonné à 300 000€, soit une réduction d'impôt maximale de 75 000€, étalée sur 9 ans. Ce taux de réduction applicable aux logements acquis ou construits en 2009 et 2010 sera abaissé à 20% pour ceux acquis ou construits en 2011 et 2012. Cet avantage étant limité à un investissement par an (hors SCPI).

Important: Si le montant annuel de la réduction d'impôt excède l'impôt dû, cet excédent, peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu'à la 6ème inclusivement.

06/02/2009


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