Le plafonnement des Niches Fiscales

Le plafonnement des niches fiscales a donné lieu, hier en commission des Finances à l'Assemblée nationale, à des débats entre la majorité et l'opposition.
Le président de la commission des Finances propose de créer, par l'application d'un nouveau barème, un " impôt minimum alternatif ". Une hypothèse soutenue il y a quelques années par l'aile sociale de la majorité parlementaire, mais que Bercy avait déjà repoussé, pour cause de complexité ou de ciblage insatisfaisant, l'an dernier. Le président de la commission des Finances souhaite également majorer le revenu retenu pour le calcul du bouclier fiscal du montant des déficits et amortissements de certaines niches fiscales (Malraux, Robien...), qui permettent à des contribuables dotés d'un fort patrimoine de maximiser l'effet du plafonnement de l'impôt.