Loi Scellier : Verdissement à l’Horizon !

Nous serons dès 2010 impactés par un "verdissement" de la réduction d'impôt Scellier, à savoir:
• Logements neufs acquis (signature notaire) en 2009 : 25 % de réduction fiscale sur 9 ans : pas de changement.
• Logements neufs acquis (signature notaire) en 2010 : 20 % de réduction fiscale sur 9 ans, et non plus 25 % comme initialement.
• Logements neufs acquis (signature notaire) en 2011 : 15 % de réduction fiscale sur 9 ans, et non plus 20 % comme initialement.
Concernant les logements "Verts" dit Bâtiment à Basse Consommation (BBC), la réduction fiscale est la suivante : Logements neufs acquis (signature notaire) en 2010 : 25 % de réduction fiscale sur 9 ans.

Point de Vigilance :
Pour pouvoir bénéficier du régime des 25% de réduction fiscale, il faut absolument que l’acte soit passé en 2009. Avec un acte en 2010, on basculerait alors sur une réduction d'impôt de 20% "seulement"!
Attention donc, la réduction fiscale sur du logement neuf, dit non "BBC", sera ramené à 20 % sur 9 ans dès 2010 - cela reste dans tout les cas considérable !!!!

Cette diminution progressive des taux de la réduction d’impôt a pour but d’accroître la part des constructions logements neufs plus économes en énergie et ainsi l’acquisition de savoir-faire par les professionnels de la construction avant que cette norme ne devienne obligatoire à compter de 2013.