Nouveau dispositif: Scellier Dom & Girardin

PRINCIPE DU DISPOSITIF « SCELLIER OUTRE-MER » ?
Un amendement a été voté en avril 2009 afin d'étendre le dispositif Scellier dans les
Outres Mers. Le taux de la réduction d'impôts s'élève alors à 40 % pour les logements acquis
ou construits entre 2009 et 2011 et à 35 % à compter de l'année 2012.
La loi dite « Scellier Outre-Mer », va donc créer un outil particulièrement puissant de
défiscalisation patrimoniale pour le logement locatif intermédiaire dans le Départements et Régions
d’outre-mer (DROM).

LES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI SCELLIER OUTREMER:
La loi Scellier Outremer permet une réduction d’impôt de 40 % du prix de revient du
logement. Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et 1 seul logement par an.
Cette réduction d'impôt de 25 % de l’investissement s’étale sur 9 ans de manière linéaire.
Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de
réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité
est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IR
de l'année N.