Une nouvelle donne fiscale pour les stratégies de défiscalisation
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Une nouvelle donne fiscale pour les stratégies de défiscalisation La loi de finances pour 2009 a introduit une mesure de plafonnement global de certains avantages fiscaux accordés au titre de l'impôt sur le revenu. La somme des avantages fiscaux concernés par le plafonnement dont bénéficie un même foyer fiscal ne doit donc plus procurer une diminution d'impôt sur le revenu supérieure à la somme de 25 000€ majorée d'un montant égal à 10% du revenu imposable de ce foyer fiscal, qu'elle que soit la composition de celui-ci (personne célibataire, divorcée ou veuve, couple marié ou pacsé, avec ou sans enfant). Défiscalisation Outre-mer: Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des investissements qu'ils réalisent. Dans le secteur du logement, plusieurs modifications. Notamment la réduction d'impôt pouvant être imputée est plafonnée. Elle ne peut plus excéder 40 000€. 06/02/2009
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