Locatif à usage de résidence principale du locataire.
Actes passés en 2011.
 Location 9 ans.
Possibilité de louer à un ascendant ou descendant
Acquisition plafonnée à
300 000 €.
Réduction d’impôt se répartie sur 9 ans, soit :
-Logements BBC : 22 %
-Logements non BBC : 13 %
Les loyers sont plafonnés selon les plafonds suivants :
| Zone A |
16,10 € / M2 |
| Zone A bis |
21,70 € / M2 |
| Zone B1 |
13,00 € / M2 |
| Zone B2 |
10,60 € / M2 |
| Zone C |
6,10 € / M2 |
|
Locatif à usage de résidence principale du locataire.
Actes passés en 2011.
Location 9 ans.
Possibilité de prolonger de 2 fois 3 ans avec économie d'impôt de 5% : 3 ,du montant de l’acquisition par an.
Acquisition plafonnée à
300 000 €.
Réduction d’impôt se répartie sur 9 ans, soit :
-Logements BBC : 22 %
-Logements non BBC : 13 %
Si extension de location : 1,67 % par an, pendant 6 ans, soit 32 %, pour les logements BBC, et 23 % pour les logements non BBC, pendant 15 ans.
Abattement de 30% sur les loyers de l’opération.
Un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire sont à respecter.
Les loyers sont plafonnés selon les plafonds suivants :
| Zone A |
12,88 € / M2 |
| Zone A bis |
17,36 € / M2 |
| Zone B1 |
10,40 € / M2 |
| Zone B2 |
8,48 € / M2 |
| Zone C |
4,88 € / M2 |
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Locatif à usage de résidence principale du locataire.
Location 9 ans.
Possibilité de louer à un ascendant ou descendant
Secteur Libre : IRPP égale à 40% du montant plafonné à 300000 €.
Réduction d’impôt se répartie sur 9 ans ( 40%/9 ans = 4,44% par an).
Secteur Intermédiaire : IRPP égale à 40% du montant plafonné à 300 000 € . Réduction d’impôt se répartie sur 9 ans ( 40%/9 ans = 4,44% par an) .
Possibilité de proroger pendant 6 ans à raison de 2% par an, soit 52% pendant 15 ans.
Abattement de 30% sur les loyers de l’opération.
Un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire sont à respecter.
Les loyers sont plafonnés à :
15,12 € / m² , dans les DOM, ST Barthélémy, St Martin et Mayotte,
11,87 € / m² à St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises. |
Achat d’un logement neuf dans une résidence, proposant divers services ( tourisme, étudiants, maison de retraite).
La location est donnée par bail commercial pendant 9 ans minimum à l'exploitant de la résidence.
La réduction de l'impôt est calculée sur une période de 9 ans (dans la limite de 300 000 €) à hauteur de 18% du prix d'achat hors taxes sur 9 ans.
Récupération de la TVA, répartie sur 20 ans (si revente avant, restitution de la TVA au prorata temporis).
Les loyers sont garantis par le bail commercial. |
