{"id":268,"date":"2026-09-25T16:14:09","date_gmt":"2026-09-25T14:14:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.domis.com\/blog\/?p=268"},"modified":"2026-09-25T16:15:14","modified_gmt":"2026-09-25T14:15:14","slug":"loi-jeanbrun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.domis.com\/blog\/2026\/09\/25\/loi-jeanbrun\/","title":{"rendered":"Loi Jeanbrun : peut-on bient\u00f4t louer \u00e0 son enfant ou \u00e0 ses parents ?"},"content":{"rendered":"\n

Depuis son entr\u00e9e en vigueur en 2026, le dispositif Jeanbrun, aussi appel\u00e9 statut du bailleur priv\u00e9<\/strong>, cherche \u00e0 relancer l\u2019investissement locatif en proposant un nouvel avantage fiscal aux particuliers qui ach\u00e8tent un logement pour le louer nu.<\/p>\n\n\n\n

Mais le dispositif pourrait d\u00e9j\u00e0 \u00e9voluer. Parmi les changements envisag\u00e9s figure une mesure particuli\u00e8rement int\u00e9ressante pour les investisseurs : la possibilit\u00e9 de louer le logement \u00e0 un ascendant ou \u00e0 un descendant tout en conservant l\u2019avantage fiscal<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 cette \u00e9volution le 8 juillet 2026. Elle doit toutefois encore poursuivre son parcours l\u00e9gislatif avant de pouvoir s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n

Alors, que pr\u00e9voit exactement le dispositif Jeanbrun aujourd\u2019hui ? Et que changerait cette nouvelle possibilit\u00e9 pour les familles qui souhaitent investir dans l\u2019immobilier ?<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le dispositif Jeanbrun, c\u2019est quoi ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le statut du bailleur priv\u00e9<\/strong>, commun\u00e9ment appel\u00e9 loi Jeanbrun<\/strong>, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi de finances pour 2026 afin de soutenir l\u2019investissement locatif priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Son fonctionnement diff\u00e8re notamment de l’ancien dispositif Pinel. Au lieu d’accorder une r\u00e9duction directe d’imp\u00f4t, le dispositif repose sur un m\u00e9canisme d’amortissement fiscal<\/strong> permettant au propri\u00e9taire de d\u00e9duire chaque ann\u00e9e une partie de la valeur du logement de ses revenus fonciers imposables.<\/p>\n\n\n\n

En contrepartie, l’investisseur doit respecter plusieurs conditions, notamment louer le logement nu<\/strong>, \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, pendant une dur\u00e9e minimale de neuf ans et respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire.<\/p>\n\n\n\n

Le dispositif concerne notamment les logements situ\u00e9s dans des immeubles collectifs neufs ainsi que certains logements anciens faisant l’objet de travaux r\u00e9pondant aux conditions pr\u00e9vues par le dispositif.<\/p>\n\n\n\n

Un exemple concret<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si vous achetez un logement neuf \u00e0 200 000 \u20ac, vous calculez la base amortissable apr\u00e8s avoir d\u00e9duit forfaitairement 20 % correspondant au foncier.<\/p>\n\n\n\n

La base retenue serait donc de :<\/p>\n\n\n\n

200 000 \u20ac \u00d7 80 % = 160 000 \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec un taux d’amortissement de 3,5 % pour une location interm\u00e9diaire, le propri\u00e9taire pourrait th\u00e9oriquement d\u00e9duire :<\/p>\n\n\n\n

160 000 \u20ac \u00d7 3,5 % = 5 600 \u20ac par an<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9duction vient r\u00e9duire les revenus fonciers imposables.<\/p>\n\n\n\n

Mais le dispositif impose \u00e9galement une contrepartie importante : le propri\u00e9taire ne choisit pas librement son locataire et son niveau de loyer<\/strong>. Des plafonds doivent imp\u00e9rativement \u00eatre respect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

C’est justement sur ce point que la r\u00e9forme actuellement examin\u00e9e pourrait apporter davantage de souplesse.<\/p>\n\n\n\n

Louer \u00e0 son enfant : ce qui pourrait changer<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans sa forme actuelle, le dispositif Jeanbrun ne permet pas de louer le logement \u00e0 un ascendant ou \u00e0 un descendant tout en conservant l’avantage fiscal<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, un investisseur ne peut pas acheter un appartement dans le cadre du dispositif pour y loger son enfant ou, par exemple, ses parents tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de l’amortissement fiscal.<\/p>\n\n\n\n

Une situation qui peut sembler paradoxale dans un contexte o\u00f9 de nombreux parents cherchent justement \u00e0 aider leurs enfants \u00e0 se loger.<\/p>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat a adopt\u00e9, le 8 juillet 2026, un amendement qui permet \u00e0 un ascendant ou un descendant du propri\u00e9taire de louer <\/strong>son bien. Cet amendement est possible sous r\u00e9serve notamment que le loeur ne soit pas rattach\u00e9 au m\u00eame foyer fiscal. Aussi, il doit especter les conditions de ressources pr\u00e9vues par le dispositif.<\/p>\n\n\n\n

Un exemple tr\u00e8s concret<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Imaginez un couple qui ach\u00e8te un appartement neuf de 220 000 \u20ac \u00e0 Montpellier pour pr\u00e9parer son patrimoine.<\/p>\n\n\n\n

Leur fille, \u00e2g\u00e9e de 23 ans, commence sa vie professionnelle dans la m\u00e9tropole et cherche un logement.<\/p>\n\n\n\n

Avec la r\u00e8gle actuelle, les parents ne pourraient pas lui louer ce logement tout en conservant le b\u00e9n\u00e9fice du dispositif Jeanbrun.<\/p>\n\n\n\n

Avec la modification adopt\u00e9e par le S\u00e9nat, cette situation pourrait devenir possible<\/strong>, \u00e0 condition que les autres crit\u00e8res soient respect\u00e9s, notamment les plafonds de ressources et les r\u00e8gles relatives au loyer.<\/p>\n\n\n\n

Pour une famille, l’int\u00e9r\u00eat serait double : constituer un patrimoine immobilier tout en proposant un logement \u00e0 un proche dans un march\u00e9 locatif tendu<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Attention : la r\u00e9forme n’est pas encore d\u00e9finitive<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C’est le point essentiel \u00e0 retenir.<\/p>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat a bien adopt\u00e9 cette modification, mais elle ne constitue pas encore une r\u00e8gle d\u00e9finitivement applicable<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le 8 juillet 2026, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 le projet de loi qui vise la relance et la d\u00e9centralisation du logement et a transmis \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Le texte poursuit donc son parcours parlementaire.<\/p>\n\n\n\n

Il faut donc distinguer :<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est d\u00e9j\u00e0 en vigueur :
<\/strong>Le statut du bailleur priv\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi de finances pour 2026.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui pourrait \u00e9voluer :
<\/strong>La possibilit\u00e9 de louer \u00e0 un ascendant ou un descendant, ainsi que plusieurs autres conditions du dispositif.<\/p>\n\n\n\n

Cette distinction est particuli\u00e8rement importante pour les investisseurs qui envisagent une acquisition maintenant. En effet, la r\u00e8gle n’\u00e9tant pas encore d\u00e9finitivement adopt\u00e9e, il ne faut pas encore construire son plan de financement<\/strong> autour<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

D’autres \u00e9volutions envisag\u00e9es pour le Jeanbrun<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La location aux proches n’est pas la seule \u00e9volution en cours de discussion. Le projet de loi \u00ab Relance et d\u00e9centralisation du logement \u00bb vise \u00e9galement \u00e0 rendre le dispositif plus accessible, notamment pour les logements anciens.<\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement souhaite notamment revoir certaines conditions li\u00e9es aux travaux et \u00e0 la performance \u00e9nerg\u00e9tique. Le texte pr\u00e9sent\u00e9 au S\u00e9nat pr\u00e9voyait notamment de faire \u00e9voluer les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 des logements anciens.<\/p>\n\n\n\n

Le sujet est important : dans sa version actuelle, le dispositif impose des conditions relativement exigeantes pour les logements anciens. Or, le Gouvernement consid\u00e8re que ces contraintes peuvent limiter le nombre de biens r\u00e9ellement \u00e9ligibles et donc r\u00e9duire l’efficacit\u00e9 du dispositif.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif affich\u00e9 est donc de faciliter la mobilisation du parc existant<\/strong>, tout en conservant une exigence minimale de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi cette \u00e9volution int\u00e9resse les investisseurs ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La possibilit\u00e9 de louer \u00e0 un proche peut modifier la strat\u00e9gie patrimoniale de certains investisseurs.<\/p>\n\n\n\n

\n
\n

1. Aider un enfant \u00e0 se loger<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans les grandes m\u00e9tropoles, le co\u00fbt du logement repr\u00e9sente une part importante du budget des jeunes actifs et des \u00e9tudiants.<\/p>\n\n\n\n

Acheter un logement pour son enfant peut alors constituer une strat\u00e9gie familiale : plut\u00f4t que de financer un loyer \u00e0 fonds perdus, les parents construisent progressivement un patrimoine immobilier.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

2. Pr\u00e9parer son patrimoine \u00e0 long terme<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’investissement immobilier peut \u00e9galement r\u00e9pondre \u00e0 une logique de transmission.<\/p>\n\n\n\n

Un logement achet\u00e9 aujourd’hui va donc g\u00e9n\u00e9rer des revenus pendant plusieurs ann\u00e9es. Cet investissement constitue un patrimoine transmissible. Il peut \u00e9ventuellement \u00eatre conserv\u00e9 \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

Le dispositif Jeanbrun ajoute une dimension fiscale \u00e0 cette strat\u00e9gie, mais la fiscalit\u00e9 ne doit pas \u00eatre le seul crit\u00e8re de d\u00e9cision<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Prix d’achat, financement, loyer r\u00e9ellement accessible, charges de copropri\u00e9t\u00e9, taxe fonci\u00e8re, assurance, gestion locative, potentiel de revente et emplacement doivent \u00eatre analys\u00e9s ensemble.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

3. R\u00e9pondre \u00e0 un besoin familial r\u00e9el<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La possibilit\u00e9 \u00e9ventuelle de louer \u00e0 un proche rapproche l’investissement locatif d’une logique tr\u00e8s concr\u00e8te. Un investissueur a la possibilit\u00e9 d’acheter un logement dont il sait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 qui il pourrait \u00eatre destin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mais l\u00e0 encore, il faudra v\u00e9rifier que le projet reste \u00e9conomiquement coh\u00e9rent ind\u00e9pendamment de l’avantage fiscal.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Jeanbrun : une opportunit\u00e9, mais pas pour tous les investisseurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le nouveau statut du bailleur priv\u00e9 est int\u00e9ressant sur le papier, mais il ne transforme pas automatiquement n’importe quel achat immobilier en bon investissement.<\/p>\n\n\n\n

Un logement achet\u00e9 trop cher restera un mauvais investissement, m\u00eame avec un avantage fiscal.<\/p>\n\n\n\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, un loyer plafonn\u00e9 peut, en effet, r\u00e9duire la rentabilit\u00e9 locative dans certaines zones o\u00f9 les loyers de march\u00e9 sont \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’investisseur doit donc raisonner en rentabilit\u00e9 nette et en strat\u00e9gie patrimoniale<\/strong>, et non uniquement en \u00e9conomie d’imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

C’est particuli\u00e8rement vrai dans une m\u00e9tropole comme Montpellier, o\u00f9 le prix d’acquisition, la demande locative, les loyers pratiqu\u00e9s et les caract\u00e9ristiques des diff\u00e9rents quartiers peuvent fortement varier.<\/p>\n\n\n\n

Ce qu\u2019il faut retenir<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le dispositif Jeanbrun ouvre une nouvelle possibilit\u00e9 pour les investisseurs qui souhaitent d\u00e9velopper un patrimoine immobilier en location nue.<\/p>\n\n\n\n

Mais son \u00e9volution pourrait \u00eatre tout aussi importante que sa cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 le 8 juillet 2026, la possibilit\u00e9 de louer \u00e0 son enfant ou \u00e0 ses parents tout en conservant l’avantage fiscal<\/strong>. Elle pourrait rendre le dispositif plus int\u00e9ressant pour certaines strat\u00e9gies familiales, mais elle n’est pas encore d\u00e9finitivement applicable<\/strong> \u00e0 la date de r\u00e9daction de cet article.<\/p>\n\n\n\n

Pour un investisseur, le bon r\u00e9flexe est donc de ne pas se limiter \u00e0 la question \u00ab combien vais-je \u00e9conomiser d’imp\u00f4ts ? \u00bb, mais de regarder l’ensemble du projet : prix du bien, financement, loyer, fiscalit\u00e9, charges, emplacement, demande locative et potentiel patrimonial<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier \u00e0 Montpellier ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Chez Domis Montpellier<\/strong>, notre connaissance du march\u00e9 local nous permet d’accompagner les investisseurs dans leur r\u00e9flexion, de la recherche du bien jusqu’\u00e0 sa mise en location.<\/p>\n\n\n\n

Que vous souhaitiez acheter pour louer, constituer un patrimoine, pr\u00e9parer une transmission ou investir dans un logement destin\u00e9 \u00e0 un proche<\/strong>, une analyse globale du projet est indispensable avant de vous engager.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez un projet d’investissement \u00e0 Montpellier, Lattes, Clapiers ou dans la m\u00e9tropole ? Contactez Domis Montpellier pour \u00e9changer sur votre projet immobilier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article \u00e0 vis\u00e9e informative. Les r\u00e8gles fiscales et l\u00e9gislatives pouvant \u00e9voluer, les conditions applicables doivent<\/em> \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es au moment de l’investissement aupr\u00e8s des sources officielles et, pour une analyse personnalis\u00e9e, aupr\u00e8s d’un professionnel comp\u00e9tent.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Depuis son entr\u00e9e en vigueur en 2026, le dispositif Jeanbrun, aussi appel\u00e9 statut du bailleur priv\u00e9, cherche \u00e0 relancer l\u2019investissement locatif en proposant un nouvel avantage fiscal aux particuliers qui ach\u00e8tent un logement pour le louer nu. Mais le dispositif pourrait d\u00e9j\u00e0 \u00e9voluer. 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