En 2025, les primo-accédants bénéficient d’un nouveau coup de pouce fiscal exceptionnel. Grâce à la loi de finances, une donation familiale jusqu’à 300 000 € peut être faite sans payer de droits de mutation, à condition d’investir dans un bien immobilier neuf ou en VEFA.
Cette mesure temporaire, conçue pour relancer le marché immobilier neuf, s’avère être une réelle opportunité pour les familles souhaitant transmettre leur patrimoine tout en facilitant l’accession à la propriété de leurs enfants ou petits-enfants.
Qui peut faire une donation immobilière exonérée ?
La mesure concerne un large cercle familial :
- Chaque parent, grand-parent ou arrière-grand-parent peut donner jusqu’à 100 000 €.
- Oncles et tantes peuvent également faire des donations à leurs neveux et nièces, à condition de ne pas avoir de descendants directs.
Cumul possible jusqu’à 300 000 € par bénéficiaire.
Exemple : un jeune acquéreur peut recevoir 100 000 € de sa mère, 100 000 € de son grand-père et 100 000 € de sa grand-mère paternelle.
Une exonération temporaire et conditionnelle
Mais attention, cette mesure fiscale est temporaire et soumise à certaines conditions :
- Les fonds doivent être donnés avant le 31 décembre 2026.
- Le montant reçu doit être entièrement utilisé dans un délai de 6 mois pour :
- Acheter un bien immobilier neuf
- Construire un logement en tant que résidence principale
- Investir dans un bien neuf destiné à la location longue durée
Acheter dans le neuf : un choix stratégique
Investir dans un logement neuf offre de nombreux avantages :
- Frais de notaire réduits
- Aucune rénovation à prévoir
- Exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant 2 ans (selon les communes)
- Conformité aux dernières normes énergétiques (RE2020)
- Accès à d’autres aides comme le PTZ ou certaines aides locales
Cette donation exonérée est donc parfaitement complémentaire aux autres dispositifs de soutien à l’accession à la propriété, surtout pour les primo-accédants.
Obligation de conservation du bien
Que le logement soit occupé ou loué, des conditions de détention s’appliquent :
- Le bien doit être conservé pendant au moins 5 ans.
- En cas de résidence principale, le bénéficiaire doit occuper le logement.
- En cas de mise en location, le bien ne peut être loué à un membre du foyer fiscal du bénéficiaire.
Tous les documents justificatifs devront être conservés pour prouver l’éligibilité à l’exonération en cas de contrôle fiscal.
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Chez Domis Montpellier, nous suivons de très près les évolutions législatives et fiscales pour mieux accompagner nos clients dans leurs projets d’achat de vente ou de location.
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Une implantation stratégique
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Transmettre, investir, construire l’avenir
La possibilité de donner jusqu’à 300 000 € sans fiscalité pour acheter un logement neuf est une opportunité rare, autant pour les familles que pour les primo-accédants.
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